Identification

Marie Vaning est le nom commercial de l'auto-entreprise "Marie Van Ingelgem"

SIREN : 844491720

Numéro TVA intracommunautaire : FR72844491720

Code APE :  Activités photographiques (7420Z)

Contact : 0624308443 / marie.vaningelgem@gmail.com

Ce site est hébergé chez l'hébergeur web "Ionos" et l'interface est généré grâce au CMS "Odoo"

CGV prestation photographique sur devis

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les ventes de prestations conclues entre le client et Marie Van Ingelgem (le prestataire).

Le prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes condition générales. Chaque commande est régie par les conditions générales à la date de la commande.

Article 1 : objet

Marie Vaning propose des prestations photographiques, vidéographiques et de community management à destiniation d'un public privé ou publique. Le détail des prestations est a retrouvé sur le site : marie-vaning.photo
Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d'une commande par le client et entraine sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf condition particulières consenties par le photographe/vidéaste au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Articles 2 : commande

La réservation d'une prestation se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les information de contact fournies sur le site internet) ou via l'interface message privé de Instagram.
Toute commande est acceptée doit être validée par un devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...) ainsi que le prix de la prestation. Ce dernier devra être signé et retourné par mail avant la date de la prestation. Tout devis signé engage la prestation à être honorée et payée par les parties signataires, hors exceptions citées en article 10.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Tout prix affiché, sur tous types de supports est à titre indicatif et non contractuel. Le seul document à valeur contractuel concernant le prix d'une prestation est le devis. Les prix peuvent varier en fonction de la demande et des spécificités de chaque prestation. 
Des frais de déplacement ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le prestataire sont valables 30 jours.
Une fois la prestation réalisée, une facture est éditée et envoyé par mail au client. Le paiement de la facture doit s'effectuer à réception de cette dernière. En cas de non respect du délai de paiement et au délà de 30 jours sans réception des sommes dues, des pénalités de retard seront appliquées. Chaque jour au delà du 30eme à compter de la réception de la facture par le client (accusé de réception du mail faisant foi) sera facturé de 10% de la somme due.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au prestataire au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de conclusion de la commande.  A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies et vidéographies et contenus rédactionnels sont réalisées par Marie Van Ingelgem ou, en cas d'empêchement majeur, par tout autre personne désigné en accord avec le client. Toute particularité sera reprise dans le devis.
Marie Van Ingelgem n'est pas soumise à une obligation de résultat. Il met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du prestataire. En conséquence, les clients reconnaissent que les contenus (photographiques, vidéographiques ou rédactionnels) ne sont pas soumis à un rejet en fonction des gouts du client.

Article 6 : obligations du client

Le client doit aussi mettre tout en œuvre pour faciliter le travail du prestataire.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des prises de vues et le cas échéant autorise les prises de vies des mineurs, associés, collaborateur, employés ou toute personnes gravitant au sein de l'entreprise ou de l'événement. Les clients assurent avoir recueillis les accords nécessaires pour être photographié et/ou filmé.
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un litige concernant le droit à l'image des autres personnes que le signataire du contrat.
En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute personne sous sa responsabilité, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. 
Dans le cas d'une prestation de community management, le client s'engage a donné accès à ces réseaux sociaux au prestataire.

Article 7 : post-traitement

Marie Van Ingelgem ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au prestataire et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe/vidéaste est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera. En revanche, Marie Van Ingelgem livre des rushs vidéos brutes et sans montage car les prestations vidéos concerne uniquement la captation et non le post-traitement.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le prestataire qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par photographie selon les tarifs en vigueur.

Articles 8 : livraison

Le prestataire met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photo et vidéos dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos et vidéos sélectionnées sont envoyées au client par lien de téléchargement, serveur FTP ou via une galerie privée en ligne accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous forme de fichier JPEG, les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Les formats de livraison des vidéos dépendra du cahier des charges du client et sera repris dans le devis.

Article 9 : durée de conservation

A compter de leur livraison au client, les photos et vidéos sont conservées et archivées sous leur responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des support variés.
Le prestataire se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques ou impressions remis au client. Les fichiers restent disponible pendant 4 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc. Le photographes ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

10.2 Cas de force majeure ou maladie

Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Marie Van Ingelgem se réserve le droit d'annuler/reporter une prestation photographique/vidéographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ne donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. La prestation sera reportée à une date ultérieur.
L'intégralité des montant payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant le prestataire de remettre le travail demandé, l'intégralité des montants dus pour la prestation en question seront annulés, sans pour autant donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque tire que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle (dans le cas d'une cession droit NON EXCLUSIVE)

Les photos et vidéos réalisées lors d'une prestation avec le client sont protégées selon les règles dans articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur).
Il est convenu une cession de droit non exclusive pendant 1 an pour les utilisations suivantes: diffusion sur le site internet et/ou  réseaux sociaux; reproduction sur cartes de visites, dépliants publicitaires et dossier de presse; représentation dans le cadre de salons professionnels ou promotion interne.
A l'issue des 1 an et/ou pour toute autre utilisation, mettez vous en relation avec Marie Van Ingelgem pour un nouveau devis.
Toute utilisation d'une photo et/ou vidéo, quels qu'en soient les usages doit mentionner le nom de "Marie Vaning" et/ou mentionner le cas échéant le compte du réseau social concerné (Instagram: @marie.vaning / site internet: marie-vaning.photo).

Article 12 : droit à l'image (dans le cas d'une cession droit NON EXCLUSIVE)

Le prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos et vidéos qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, cartes de visites, flyers, livre de démonstration, expositions, ...).

Le client par défaut donne pleinement son accord.
Le refus ne peut s'accompagner que d'un contrat de cession de droit d'utilisation Exclusif, et donne lieu à un devis, un contrat et tarification différente.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillis lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre partie auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accords amiables, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Dernière modification : 02/01/2024

CGV  Vente en ligne via JINGOO

Les conditions générales de ventes pour les photographies à l'unité et en format tirage sont les conditions énoncées sur le site Jingoo. Jingoo est la plateforme sur laquelle les photos de Marie Van Ingelgem sont mises en vente. Retrouver leur CGV Jingoo ci-dessous : 

Bienvenue sur Jingoo; le site internet www.jingoo.com est un service de la société Image-Libre Studio.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs peuvent avoir accès aux photographies proposées par la SAS IMAGE LIBRE STUDIO, Service JINGOO.

Image-Libre Studio
Service Jingoo
Centre international d'affaires
Bld Marcel Dassault
64200 Biarritz - France

SAS au capital de 103 000 euros. Siret N° 482 991 486 00010.

Image-Libre Studio a créé le service et mis en ligne le site internet Jingoo, accessible à l'adresse internet : www.jingoo.com
Dont l'activité est de :

> Porter à la connaissance et au choix des utilisateurs et visiteurs du site www.jingoo.com, des photographies sous forme de fichiers numériques.

> Assurer la reproduction des photographies sur différents supports et formats, en vue de la vente de ces photographies à tout utilisateur et leurs invités pour une utilisation privée ou publique selon les conditions définies par le photographe.
Les tirages sur papier photo et produits dérivés sont réalisés suivant le choix de votre photographe par :

• Notre laboratoire professionnel
• Notre laboratoire Cewe Color
• Votre photographe

> Assurer la mise à disposition des fichiers photos originaux, sous réserve de l'accord photographe. Le service d'accès aux photos originales en haute définition à télécharger est réalisé en interne.

L'utilisation du site www.jingoo.com implique que l'utilisateur et le visiteur acceptent les termes et les conditions définies sur ce document.

RÉALISATION DES SERVICES EN INTERNE

1 | Accès aux albums photos privés et droit de suppression, partage d'albums, envoi de carte postale électronique (e-card)

> Le mot de passe qui vous a été remis par le photographe ou envoyé par mail est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de ce mot de passe.
L'utilisateur qui communique à des tiers les informations nécessaires pour accéder à ses albums donne implicitement l'autorisation à ces derniers de visualiser ses photos, partager ses albums et de commander des tirages papier, des objets personnalisés, des fichiers originaux à télécharger.

> L'utilisateur est responsable de l'utilisation faite des photos commandées par ses tiers.

> En choisissant de partager ses albums (par service partage d'albums ou e-card), l'utilisateur concède à son invité le droit de visualiser, partager, commander les photographies (impression papier photo ou sur d'autres supports) pour un usage privé. Pour toute autre utilisation, vous devez vous mettre en relation avec le photographe afin d'obtenir une autorisation.

> L'utilisateur peut à tout moment demander au photographe de ne plus figurer dans un album privé, directement lors de la consultation de celui-ci à l'aide du bouton "supprimer l'album" ou "supprimer la photo".

2 | Achat en ligne de tirages papier photo, objets personnalisés, fichiers originaux haute définition à télécharger.

> Les albums photos sont disponibles pour une durée de deux mois minimum.

> Les offres de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire (nationale, visa, mastercard, e-carte bleu).
La commande ne sera prise en compte et validée qu'au moment où le centre de paiement bancaire l'aura acceptée. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par email. Jingoo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

> La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site www.jingoo.com au moment de l'enregistrement de celle-ci.

> Sécurité et cryptage des données liées à la transaction :
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le site de la Banque Populaire qui utilise un protocole SSL pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. Jingoo n'a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.

3 | Accès au téléchargement après achat d'un fichier à télécharger

> Une commande de fichier à télécharger ayant été enregistrée et après validation de l'encaissement de celle-ci, l'Utilisateur pourra procéder au téléchargement du fichier photo numérique de deux façons :

• Directement sur la page "Suivi de commande" si votre fichier est prêt
• En cliquant sur le lien envoyé par e-mail (dans les trois minutes environ suivant votre validation).
  Ce lien est valable 24 heures et permet un accès libre à la commande. Dans tous les cas, l'Utilisateur recevra un lien sur sa boîte mail. Si toutefois ce mail est effacé par inadvertance l'Utilisateur pourra contacter le service client via la rubrique "Aide et support client" -> formulaire de contact prévu à cet effet, après contrôle, le service client enverra un nouveau lien permettant de télécharger la commande.

4 | Tirage photo

> Le client, lors de sa commande, doit vérifier à l'aide des indicateurs de qualité (couleurs Vert/Orange/Rouge selon cas) que la définition du fichier fourni est suffisante pour la taille du tirage photo souhaité.
Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations du fichier ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable au format désiré. Afin de respecter les rapports et les formes de tirage choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et/ou recadrés.

> En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par email le service client support@jingoo.com dans un délai de soixante-douze heures (72 H) à compter de la réception des photographies. Après ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.

> Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes :

• considérées comme subjectives (liées à des préférences de tirages,...)
• liées à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande
• survenues lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.

5 | Livraison

> Les tirages photo et objets personnalisés achetés sur Jingoo sont livrés par la poste dans une enveloppe cartonnée et renforcée, spécialement étudiée pour le transport de photos. Les objets cadeaux sont livrés en colissimo par la poste.

> Le client est responsable de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

> Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 jours ouvrés, mais il dépend du délai d'acheminement de la Poste.

> Jingoo ne peut être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.

Délais de production:

• Pour une commande contenant des tirages de format identique : 2 à 4 jours ouvrés.
• Pour une commande contenant des tirages de plusieurs formats : 6 à 8 jours ouvrés.
• Pour une commande contenant des agrandissements identiques : 4 à 6 jours ouvrés.
• Pour une commande contenant des objets cadeaux : 6 à 10 jours ouvrés.
• Pour une commande contenant de la photo sur toile: 8 à 14 jours ouvrés.
• Pour une livraison dans les DOM-TOM, les délais de La Poste sont de 3 à 4 jours supplémentaires.

6 | Cookies

> Afin d'être le plus attentif possible aux besoins des utilisateurs et visiteurs, Jingoo utilise des "cookies". Ces derniers ne communiquent ni l'adresse électronique ni l'identité de l'utilisateur ; l'utilisation de cette technologie permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation et à l'utilisation des différents services proposés.

S'ils le souhaitent, l'utilisateur et le visiteur peuvent refuser ces cookies en modifiant les options Internet de leur navigateur. Les utilisateurs et visiteurs qui désirent commander des tirages papier et/ou des fichiers d'images à télécharger doivent, quant à eux, accepter les cookies nécessaires pour le traitement de la commande. En tout état de cause, les informations obtenues par l'intermédiaire de cookies ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location, échange ou vente de fichier) que celle liée à la stricte activité de jingoo.com.

7 | Confidentialité des données personnelles

> Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL . Numéro de déclaration 1193250.
• Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à Jingoo via les formulaires de contact, rubrique "Aide et support client" ou par courrier.

Pour plus d'informations à ce sujet vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

8 | Propriété intellectuelle

> Le présent site www.jingoo.com et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive de la SAS Image Libre Studio qui en assure l'exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.

> La licence d'utilisation d'une photographie n'affecte pas la propriété du contenu de www.jingoo.com, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d'utilisation hors exploitation commerciale (édition destinée à la vente ) de carte postale, poster, livre, magasin…) ainsi que la revente directe ou indirecte du fichier acquis; sauf accord direct du photographe selon ses conditions d'exploitation déterminées par ce dernier. L'Utilisateur peut à tout moment contacter le Photographe via le formulaire de mise en relation, en accédant à la fiche d'identité publique du photographe (cliquer sur le nom du photographe figurant sur la présentation de l'album).

> En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d'extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d'oeuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l'accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

9 | Responsabilités de Jingoo.com

> Jingoo assure techniquement l'hébergement des photos, mais n'est en aucun cas responsable de leur utilisation.

> Dans le cadre du maintien de son site Internet, Jingoo se réserve le droit d'interrompre temporairement ses services, notamment lors d'opérations ponctuelles sur les serveurs.
Jingoo n'engage pas sa responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services à la suite d'incidents techniques du réseau Internet. Jingoo assure une sauvegarde permanente des photos de manière systématique. Cependant, la société n'engage pas sa responsabilité pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte des photos et préjudices relatifs.

> La société n'engage pas sa responsabilité pour toute interception, de la part d'autres utilisateurs ou actes de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement sur le site jingoo.com.

> La société n'engage pas sa responsabilité pour les préjudices subis suite à l'interception des fichiers.

> L'utilisateur et le visiteur déclarent connaître et accepter les risques liés au réseau Internet.

> Jingoo peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis.

> Jingoo peut cloturer ou bloquer tout compte d'utilisateur à tout moment, et cela, sans préavis, L'Utilisitateur en sera informé par email.

10 | Acceptation

> Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.

> En procédant à la création d'un compte Utilisateur et à l'enregistrement de votre profil sur Jingoo, le contrat qui régit les relations entre la société et l'Utilisateur est formé.

> Ce contrat basé sur les présentes conditions générales de vente constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord antérieur.

> Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux de Bayonne.

> Les présentes conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l'Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d'utilisation des services.

> Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente des services, l'Utilisateur peut contacter le service client via les formulaires prévus à cet effet dans la rubrique "Aide et support client".

11 | Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées ou téléchargées restent notre entière propriété jusqu'à son complet règlement.

12 | Droit de rétractation des tirages papiers et objets personnalisés

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

En conséquence, sans préjudice de l'application de l'article " Droit de rétractation ", vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objet photo, photo sur toile, livre album, etc.).